Conditions générales de vente (CGV) – Alp Park
1. Identification de la société
ALP PARK
Siège social : Chemin des Blaches, 38540 Grenay
SIRET : 988 622 320 00014
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par ALP PARK.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ALP PARK propose à ses clients des services de réservation de stationnement ainsi que des prestations annexes.
Toute réservation effectuée auprès d’ALP PARK, notamment via le site alppark.fr, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation.
3. Services proposés
ALP PARK propose un service de stationnement à proximité de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, situé à environ 7 minutes de l’aéroport.
Une navette gratuite est mise à disposition des clients selon les modalités communiquées par ALP PARK pour :
- le transfert vers l’aéroport lors du départ ;
- la prise en charge du client à son retour, au point de dépose convenu.
ALP PARK peut également proposer des prestations complémentaires, notamment :
- lavage intérieur et detailing ;
- lavage extérieur ;
- passage au contrôle technique par l’intermédiaire d’un partenaire ;
- prestations de première maintenance, telles que le gonflage des pneus ou certaines vérifications de base.
Lorsque certaines prestations sont réalisées par des partenaires ou prestataires extérieurs, ceux-ci sont responsables de l’exécution de leurs propres prestations, dans les conditions qui leur sont applicables.
4. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le site alppark.fr ou selon tout autre moyen proposé par ALP PARK.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes concernant notamment son identité, ses coordonnées, son véhicule, ses dates et horaires de stationnement ainsi que ses informations de vol lorsque celles-ci sont demandées.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
La réservation devient ferme et définitive après confirmation de celle-ci et/ou paiement du montant demandé.
Toute modification de réservation est soumise aux conditions et disponibilités d’ALP PARK.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
ALP PARK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute réservation confirmée et payée conserve le tarif applicable au moment de la réservation.
Les prestations complémentaires éventuellement demandées par le client peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- en ligne lors de la réservation ;
- sur place le jour de la prestation, lorsque cette possibilité est proposée par ALP PARK.
En cas de paiement sur place, le client s’engage à régler l’intégralité du montant dû à son arrivée ou selon les modalités communiquées par ALP PARK.
Toute prestation complémentaire non comprise dans le montant initial de la réservation pourra être facturée en supplément.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certaines prestations de services devant être exécutées à une date ou pendant une période déterminée.
Compte tenu de la nature du service de stationnement et de la réservation pour une période déterminée, le client est informé que les dispositions relatives au droit de rétractation peuvent ne pas être applicables à sa réservation, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Conditions d’annulation et de remboursement
8.1 Annulation par le client
En cas d’annulation par le client :
- plus de 24 heures avant le début de la réservation : remboursement de 50 % du montant total de la réservation ;
- moins de 24 heures avant le début de la réservation ou le jour même : aucun remboursement.
Les éventuels frais de transaction ou frais liés au mode de paiement peuvent, lorsque la réglementation le permet, rester à la charge du client.
8.2 Cas de force majeure
En cas d’événement indépendant de la volonté du client, tel qu’une annulation de vol, une grève, des conditions météorologiques exceptionnelles ou tout autre événement justifié, ALP PARK pourra, à titre commercial et selon les circonstances, accorder un remboursement total ou partiel.
Toute demande devra être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, d’un justificatif.
8.3 Non-présentation
En cas de non-présentation du client à la date prévue pour le début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf décision exceptionnelle d’ALP PARK ou disposition légale contraire.
9. Utilisation du service
Le client s’engage à respecter les consignes communiquées par ALP PARK ainsi que les horaires convenus lors de la réservation.
Le client doit notamment fournir les informations nécessaires à la bonne organisation de son arrivée, de son transfert vers l’aéroport et de son retour.
Tout retard supérieur à une heure par rapport à l’horaire convenu pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires d’un montant de 4,90 €, notamment lorsque ce retard entraîne une attente ou une organisation supplémentaire pour ALP PARK.
Le client doit également respecter les règles de sécurité et les instructions communiquées par le personnel d’ALP PARK.
Il est recommandé au client de ne laisser aucun objet de valeur ou effet personnel dans son véhicule pendant la durée du stationnement.
10. Responsabilité
ALP PARK met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité des véhicules stationnés dans son parking.
Toutefois, le stationnement d’un véhicule dans l’enceinte d’ALP PARK ne constitue pas une garantie contre les risques de vol, de vandalisme, de dégradation ou les événements extérieurs.
Sous réserve des dispositions légales applicables, ALP PARK ne pourra notamment pas être tenue responsable lorsque les dommages résultent :
- d’un vol total ou partiel du véhicule ;
- du vol d’objets, effets personnels ou biens laissés à l’intérieur du véhicule ;
- d’un acte de vandalisme ;
- de dégradations commises par un tiers ;
- de dommages causés par un tiers non identifié ;
- d’une tentative de vol ou d’effraction commise par un tiers ;
- d’intempéries ou de phénomènes météorologiques, notamment vent violent, grêle, fortes pluies, neige, gel, foudre, chute d’arbres ou de branches ;
- de tout événement extérieur indépendant de la volonté d’ALP PARK ;
- d’un cas de force majeure.
En cas de vol, de vandalisme, de dégradation ou de dommage résultant d’un tiers ou d’un événement extérieur, le client devra effectuer les démarches nécessaires auprès de son assurance et, lorsque cela est nécessaire, auprès des autorités compétentes.
ALP PARK pourra, dans la mesure de ses possibilités, communiquer au client les informations dont elle dispose et coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre des démarches relatives au sinistre.
Les objets et effets personnels laissés dans le véhicule restent sous la responsabilité du client. ALP PARK ne saurait être tenue responsable de leur perte, vol ou dégradation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vidéosurveillance
ALP PARK peut mettre en place, à sa seule initiative, un dispositif de vidéosurveillance ou de vidéoprotection sur tout ou partie de ses installations, dans le respect de la réglementation applicable.
L’absence de dispositif de vidéosurveillance sur tout ou partie du parking ne constitue pas un manquement contractuel et ne saurait, à elle seule, engager la responsabilité d’ALP PARK.
Lorsqu’un dispositif de vidéosurveillance est présent, celui-ci constitue un moyen complémentaire de sécurité et ne constitue pas une garantie contre le vol, le vandalisme, les dégradations ou tout autre dommage.
En cas d’incident, les images éventuellement disponibles pourront être conservées et transmises aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées par ALP PARK sont nécessaires notamment à la gestion des réservations, à la communication avec les clients et à l’organisation des prestations.
ALP PARK s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition ou de limitation du traitement de ses données.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter ALP PARK à l’adresse suivante : contact@alppark.fr
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité ALP PARK afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute demande, réclamation ou information concernant une réservation :
ALP PARK
Siège social : Chemin des Blaches, 38540 Grenay
E-mail : contact@alppark.fr
Téléphone : 06 74 81 95 58
ALP PARK s’engage à répondre aux demandes de ses clients dans les meilleurs délais.